Une réglementation stricte
Nous sommes soumis à une réglementation stricte, afin de pourvoir à la gestion des déchets issus des contenants et contenus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, définis à l’article R. 543-228 du code de l’environnement.
PYRéO est agréé en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.
Nous organisons la collecte séparée, l’enlèvement et le traitement des engins de signalisation de détresse listés à l’arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement : les feux à mains, fumigènes et fusées parachute.
Pour plus d’informations, consulter la rubrique « Ressources – Documentation réglementaire ».
